Qu’est ce que c’est ?

RUB-ICONS25Les clauses sociales dans les marchés publics ont émergé d’abord dans les collectivités territoriales et sont inscrites depuis 2001 dans le Code des Marchés Publics. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Etat en a fait un élément de sa politique de développement durable et l’a formalisé par une circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008, qui définit la politique de l’Etat exemplaire.

Intégrée aux pièces du marché, la clause sociale prévoit une obligation en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L’article 5 du code des marchés publics oblige l’acheteur public à déterminer les besoins à satisfaire avec précision et en prenant en compte des objectifs de développement durable dans son sens large :efficacité économique, équité sociale et développement écologique soutenable. A cet égard l’insertion professionnelle en est une composante essentielle.

Grâce à cette règlementation, tous les donneurs d’ordre peuvent utiliser la commande publique comme un levier pour lutter contre le chômage et un moyen de promouvoir l’emploi sur leur territoire.

La cellule clause sociale du PLIE Intercommunal Nord Essonne est reconnue sur son territoire comme le guichet unique pour la mise en oeuvre, l’accompagnement et l’évaluation de la clause sociale. Il peut ainsi construire des parcours d’insertion à travers des contrats de travail et favoriser la montée en compétence et le retour vers l’emploi durable des publics accompagnés.

LIRE PLUS