Qu’est ce que c’est ?

RUB-ICONS25Les clauses sociales dans les marchés publics ont émergé d’abord dans les collectivités territoriales et sont inscrites depuis 2001 dans le Code des Marchés Publics. Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, l’Etat en a fait un élément de sa politique de développement durable et l’a formalisé par une circulaire du Premier Ministre du 3 décembre 2008, qui définit la politique de l’Etat exemplaire.

Intégrée aux pièces du marché, la clause sociale prévoit une obligation en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi. L’article 5 du code des marchés publics oblige l’acheteur public à déterminer les besoins à satisfaire avec précision et en prenant en compte des objectifs de développement durable dans son sens large :efficacité économique, équité sociale et développement écologique soutenable. A cet égard l’insertion professionnelle en est une composante essentielle.

Grâce à cette règlementation, tous les donneurs d’ordre peuvent utiliser la commande publique comme un levier pour lutter contre le chômage et un moyen de promouvoir l’emploi sur leur territoire.

La cellule clause sociale du PLIE Intercommunal Nord Essonne est reconnue sur son territoire comme le guichet unique pour la mise en oeuvre, l’accompagnement et l’évaluation de la clause sociale. Il peut ainsi construire des parcours d’insertion à travers des contrats de travail et favoriser la montée en compétence et le retour vers l’emploi durable des publics accompagnés.

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Les objectifs de la Charte Locale d’insertion 

Depuis 2008 et la signature des 2 chartes locales d’insertion relatives aux PRU de Grigny/Viry-Châtillon (Grande-Borne, Grigny II et Coteaux de l’Orge) et d’Athis-Mons (quartier du Noyer-Renard), l’ensemble des maitres d’ouvrage concernés par ces opérations reconnaissent la cellule clause sociale du PLIE Nord Essonne comme le guichet unique partenarial et mutualisateur du dispositif.

Ces chartes sont conformes à la Charte Nationale d’insertion de l’ANRU et formalisent les objectifs suivants :

– « Un objectif d’insertion au minimum égal à 5% du nombre d’heures travaillées dans le cadre des travaux d’investissement du projet financés par l’ANRU

Un objectif d’insertion au minimum égal à 10% des embauches directes ou indirectes (notamment à travers des structures du type régie de quartier ou associations intermédiaires) effectuées dans le cadre de la gestion urbaine de proximité et la gestion des équipements faisant l’objet d’aides de l’ANRU ».

PRU Viry/Grigny 

Conformément à la convention financière originale, il était prévu la réalisation de 300 000 heures en Insertion (soit environ 250 équivalents emplois temps plein). La signature récente d’un avenant à la convention a amené à recalculer le nombre d’heures.

Rq : Un avenant à la Charte locale d’insertion a été présenté lors d’un comité de pilotage du dispositif au GIP de Viry/Grigny le 18 novembre 2013.

N° du PRU  Nom du PRU  Nbre prévisionnel d’heures (convention initiale) 
134  Grigny – Viry Chatillon : La Grande Borne 207 422
133  Grigny : Grigny II 10 833
647  Viry-Châtillon : Les Coteaux de l’Orge 81 475

PRU du Noyer Renard 

Conformément à la convention financière originale, il était prévu la réalisation de 63 000 heures en Insertion (soit 41 équivalents emplois temps plein). La signature récente d’un 5ème avenant à la convention a amené à recalculer le nombre d’heures, qui s’élève désormais à 73 945 heures en insertion (soit environ 49 équivalents emplois temps plein).

N° de projet de rénovation urbaine  Nom du Projet ANRU  Nombre prévisionnel d’heures (convention initiale)  Nombre prévisionnel d’heures en insertion (5ème avenant) 
118  Athis-Monsle Noyer renard 63 000 73 945

Publics concernés par la Charte locale d’insertion : 

La Charte Nationale d’insertion de l’ANRU prévoit que les publics visés prioritairement soient les habitants des QPV, cependant la Charte Locale d’insertion a prévu également une ouverture à d’autres publics. Il s’agit d’une part de ne pas être trop restrictif vis-à-vis d’un public dont l’éloignement de l’emploi ne se résume pas seulement à un lieu d’habitation, et d’autre part, l’objectif est de ne pas risquer d’être en pénurie de main d’oeuvre et mettre en difficulté les entreprises en se restreignant uniquement aux demandeurs d’emploi habitant en QPV qui souhaitent travailler dans le secteur du bâtiment et des travaux publics.

Les publics ciblés sont donc :

  • Les habitants des quartiers prioritaires Politiques de la Ville : QPV 
  • Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus d’un an) 
  • Les bénéficiaires des minima sociaux 
  • Les travailleurs ayant une reconnaissance de Travailleurs Handicapés par la MDPH 
  • Les jeunes ayant un faible niveau de qualification ou n’ayant jamais travaillé 

Les clauses sociales sur le territoire Nord Essonne en quelques chiffres : 

  • 2 Chartes locales signées (4 programmes de Rénovation Urbaine)
  • 300 000 heures comme objectif
  • Réalisation de plus 440 200 heures en insertion
  • Taux de réalisation de plus de 100% 
  • 1174 contrats signés 17
  • 699 Participants 
  • Plus de 219 entreprises partenaires 
  • Le rôle du PLIE

Afin de mettre en oeuvre le dispositif des clauses sociales, le PLIE Nord Essonne a été désigné par l’ensemble des maîtres d’ouvrage de son territoire. Une Cellule opérationnelle « Clause sociale » a ainsi été créée. Composée de deux chargés de mission « facilitateur clause sociale », elle joue le rôle de « guichet unique mutualisateur », dans la gestion des clauses sociales des 4 PRU1 de son territoire.

1 PRU du Noyer Renard à Athis-Mons, PRU de la Grande Borne à Viry-Grigny, le PRU de Grigny 2 à Grigny et le PRU des Côteaux de l’Orge à Viry-Châtillon.

2 Point Accueil Adultes, Mission Locale Nord Essonne, Mission Locale de Grigny, Services Emploi de l’Agglomération des Lacs de l’Essonne, Pôle Emploi, SIAE partenaires

Les missions de la Cellule Clause sociale sont les suivantes : 

 prescripteur-des-clauses-sociales

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